Conditions generales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27/08/ 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monetoile, opérant sous la marque Labizacademy.com (ci-après « le Prestataire ») et toute personne procédant à un achat via le site, un tunnel de vente ou tout autre support rattaché au domaine https://labizacademy.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Services

Le Prestataire propose à la vente :

Ebooks numériques (fichiers téléchargeables).
Formations en ligne accessibles via une plateforme numérique sécurisée.
Rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence (accompagnement individuel).
Prestations personnalisées et travaux sur mesure (ex. création de tunnels de vente, accompagnement technique).

Les Produits et Services sont exclusivement numériques ou à distance (pas de livraison physique).

3. Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf accord spécifique pour un paiement échelonné.
Les règlements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, Strip, PayPal, GoCardless ou tout autre moyen de paiement proposé.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre ou annuler l’accès aux Services.

5. Livraison / Accès

Ebooks : transmis automatiquement par email via un lien de téléchargement.
Formations : accessibles via une plateforme en ligne, grâce à des identifiants personnels fournis après le paiement.
Rendez-vous téléphoniques : le Client choisit un créneau en ligne. Le rendez-vous est confirmé après paiement.
Prestations personnalisées : l’exécution commence après validation de la commande et communication des informations nécessaires.
Accès aux tunnels de vente préinstallés : : l’exécution commence après validation de la commande et communication des informations nécessaires.

6. Droit de rétractation et garanties

6.1 Ebooks et Formations en ligne

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
En cliquant sur le bouton VALIDER lors de la commande, le Client accepte donc que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

6.2 Rendez-vous téléphoniques ou visio

En cliquant sur « Valider » lors de la réservation, le Client accepte expressément que l’exécution de la commande commence immédiatement lors de l’appel et renonce à son droit de rétractation à compter de ce moment, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Tout rendez-vous annulé moins de quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu est dû et non remboursable.
Si les documents préparatoires et les contenus demandés par le Prestataire ne sont pas fournis lors du rendez-vous, le rendez-vous est considéré comme consommé et ne peut être reporté ni remboursé.

6.3 Prestations personnalisées et travaux sur mesure

Pour les prestations réalisées spécifiquement pour le Client ou déjà réalisées pour la formation (templates, modèles téléchargeables), le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution a commencé à la demande du Client, conformément aux articles L.221-28, 1° et 3°.

6.4 Accès aux tunnels de vente préinstallés

Pour les tunnels préinstallés, prêts à l 'emploi et donc déjà conçus spécifiquement pour une formation et donc le Client, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le Client a téléchargé son tunnel, conformément aux articles L.221-28, 1° et 3°.

6.5 Garantie commerciale

Sauf autre disposition particulière annoncée au moment de la vente, le Prestataire accorde une garantie commerciale de quatorze (14) jours, applicable uniquement aux formations en ligne.

Conditions d’application :

Le Client ne doit pas avoir consommé plus d’un tiers (1/3) de la formation (mesuré en durée totale ou en nombre de vidéos visionnées).
La demande doit être envoyée par mail à team@labizacademy.com avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la commande.

En cas de respect de ces conditions, le Prestataire procèdera au remboursement intégral des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Cette garantie peut être prolongée par le prestataire mais toujours dans le respect des conditions d’applications énumérées ci-dessus

7. Responsabilité

Les contenus fournis (ebooks, formations, accompagnements) sont proposés à titre éducatif et informatif.
Ils ne constituent pas un conseil médical, juridique ou financier personnalisé.
Le Client est seul responsable de la mise en application des informations.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, formations, vidéos, supports, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l’accès aux services.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : team@labizacademy.com

10 Disponibilité des formations et des ressources

Les formations et ressources sont accessibles pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Ce délai peut être prolongé à la discrétion du Prestataire.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de la plateforme d’hébergement, le Client pourra demander l’accès aux ressources par e-mail à l’adresse : team@labizacademy.com

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si la plateforme externe devient définitivement inaccessible, mais s’engage à faire de son mieux pour permettre au Client de récupérer ses contenus dans un format équivalent.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété en y joignant une pièce d’identité en cours de validité et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À compléter et envoyer à :

Préférablement, par mail : team@labizacademy.com avec pour objet « Réclamation à l’attention du service client »

Je soussigné(e) :

Nom :…………………………………………………………………

Prénom :…………………………………………………………….

Numéro de téléphone :…………………………………………

E-mail : ………………………………………………………………

Adresse postale :…………………………………………………

………………………………………………………………………….

Vouloir exercer, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, mon droit de rétractation pour la commande :

Intitulé de la formation :………………………………………….

Date d’achat :……………………………………………………….

Référence (le cas échéant) :…………………………………..

Passée auprès de LABIZACADEMY, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (autoentrepreneur), immatriculé sous le numéro SIRET [TON NUMÉRO DE SIRET], exerçant sous le nom commercial MONETOILE

Signature et date :

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RENONCIATION

Le présent formulaire doit être complété en y joignant une pièce d’identité en cours de validité et renvoyé uniquement si le Client souhaite renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.