Dernière mise à jour : [12/2024]

________________________________________

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Monetoile, opérant sous le nom commercial Labizacademy, et de ses Clients professionnels ou particuliers dans le cadre de la vente de formations en ligne et d’accompagnements personnalisés proposés sur le site internet https://www.labizacademy.com.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et produits numériques commercialisés par la Société.

________________________________________

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

• Raison sociale : Monetoile, (proposant des formations sous la marque Labizacademy),

• Siren : 503 555 419

• Nom programme : Labizacademy

• Adresse e-mail : team@labizacademy.com

• Tribunal compétent : Lyon

• TVA intracommunautaire : Non applicable (conformément à la législation française en vigueur.

• Site web officiel : https://labizacademy.com

________________________________________

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée auprès de Labizacademy, et ce, pour tous les produits ou services disponibles sur son site. En passant une Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGV.

En cas de modification ou de mise à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande.

________________________________________

4. PRODUITS ET SERVICES

4.1. Description des formations et services

Les formations et services proposés par Labizacademy sont entièrement décrits sur le site internet, notamment via les pages de vente associées. Ces descriptions comprennent :

• Les objectifs pédagogiques,

• Les modalités d’accès et de livraison,

• Les éventuelles limitations ou prérequis.

4.2. Caractère numérique des produits

Tous les produits proposés sont des contenus numériques, livrés immédiatement après validation de la Commande.

4.3. Disponibilité

Les formations sont disponibles tant que la Société en propose l’accès. La Société se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment une offre.

________________________________________

5. COMMANDES

5.1. Processus de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit :

• Sélectionner le ou les produits numériques souhaités,

• Suivre les étapes du processus de commande en ligne,

• Valider la Commande après vérification des informations fournies,

• Effectuer le paiement via l’un des moyens proposés sur le site.

5.2. Confirmation de la Commande

Une fois la Commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail contenant :

• La confirmation de sa Commande,

• Les informations pour accéder au produit ou service numérique.

5.3. Informations du Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la Commande. Toute erreur ou omission pouvant entraîner des difficultés d’accès aux produits numériques relève de la responsabilité du Client.

________________________________________

6. LIVRAISON DES FORMATIONS

6.1. Accès aux Contenus

• Les formations numériques sont accessibles immédiatement après validation de la Commande et du paiement.

• L’accès s’effectue via un espace membre sécurisé.

6.2. Durée de vie des formations

• Sauf mention contraire spécifiée sur la page de vente, la durée de vie des formations est limitée à 12 (douze) mois à compter de la date de la Commande.

• À l’issue de ce délai, la Société se réserve le droit de prolonger ou supprimer l’accès aux contenus, sans préavis et sans obligation de renouveler l’accès. Toutefois en cas de suppression des acces d'origine, la Société peut mettre à disposition, sur demande, à titre exceptionnel et selon les moyens qui lui convient, les ressources des produits commandées par le client. La demande ne pourra pas exceder 24 mois à partir de l'achat du produit.

6.3. Modifications des contenus

• La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les contenus des formations pour des raisons pédagogiques ou techniques.

• En cas de modification substantielle changeant la nature ou les objectifs initiaux de la formation, la Société peut, à son entière discrétion, restreindre ou suspendre l’accès des Clients aux contenus concernés. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

6.4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, documents, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sont strictement interdites.

________________________________________

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la validation de la Commande, lorsque le Client a donné son accord exprès pour commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation.

7.2. Acceptation du Client

En validant sa Commande et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément :• Que les formations numériques sont fournies immédiatement après la validation de la Commande et qu'il est informé de l'absence du droit de rectractation..

________________________________________

8. GARANTIE DE REMBOURSEMENT

8.1. Garantie contractuelle

La Société peut proposer une garantie de remboursement étendue pour certaines formations ou programmes. Dans ce cas uniquement, les conditions spécifiques (durée, modalités) sont clairement précisées sur la page de vente ou dans le contrat d’achat.

8.2. Exclusions de la garantie

La garantie de remboursement ne s’applique pas si :

• Le Client a consommé plus de 1/3 des contenus, mesuré en nombres de modules visionnés ou en temps de visionnage.

8.3. Procédure de remboursement

Le Client doit envoyer une demande écrite à team@labizacademy.com. La Société vérifiera que les conditions d’éligibilité sont respectées.

8.4. Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après validation de la demande, via le même mode de paiement utilisé lors de la Commande.

________________________________________

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Engagement de la Société

La Société garantit que les produits numériques livrés sont conformes à leur description au moment de la Commande.

9.2. Modifications des contenus

La Société peut modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment. Toutefois, si ces modifications rendent les formations substantiellement différentes de leur description initiale (objectifs pédagogiques, structure principale), la Société se réserve le droit de restreindre l’accès aux contenus pour les Clients concernés.

9.3. Limitations de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté,

• Des résultats obtenus ou non par le Client après utilisation des formations.

________________________________________

10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des Commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.

________________________________________

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent de Lyon.

________________________________________

12. MODIFICATIONS DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les versions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande.